suspension du contrat
21/03/2018 00:00:00 -
Oui, la suspension du permis de conduire d’un salarié dont les missions requièrent la conduite d’un...... Oui, la suspension du permis de conduire d’un salarié dont les missions requièrent la conduite d’un véhicule peut justifier la rupture de son contrat de travail. C’est ce qu’a confirmé la Cour
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti....... À titre d’exemple il peut être précisé que Madame A remplace Madame B pour la durée de son absence maladie et jusqu’à son retour de maladie, de sorte que si la suspension du contrat de Madame B
19/01/2022 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, les associations désirant obtenir une subvention publique ou un agrément de l......Depuis le 1er janvier, les associations désirant obtenir une subvention publique ou un agrément de l’État doivent s’engager à respecter une série de principes, fixés dans le nouveau contrat
04/06/2025 01:00:00 -
Aux employeurs d’organiser la visite de reprise des salariés en arrêt pour maladie professionnelle o......] – ne sont pas sans jouer un rôle dans les difficultés rencontrées. Visite obligatoire et fin de suspension du contrat : une attitude proactive Au cours des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à
27/09/2018 12:39:10 -
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont le contenu, les modal....... 9.4).Suspension ou cessation du contrat d’apprentissageAtteinte à la santé ou à l’intégrité morale de l’apprentiEn cas de risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale
25/01/2024 00:00:00 -
Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclas...... qu’il occupait avant la suspension de son contrat. Y compris en cas de contestation de l'avis d'inaptitude ou de refus du reclassement par le salarié, a confirmé la Cour de cassation dans deux récents arrêts
02/04/2025 01:00:00 -
La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter tempo......, mais une mesure de suspension temporaire du contrat de travail qui vise à éloigner le salarié de son lieu de travail, dans l’attente d’une décision à intervenir. En pratique toutefois, elle n’a pas d’existence
16/06/2016 12:00:00 -
Pour la Cour de cassation, la simple suspension - avec maintien du salaire - des fonctions exercées ......Pour la Cour de cassation, la simple suspension - avec maintien du salaire - des fonctions exercées par un directeur suite à la nomination d'un administrateur provisoire n'est pas assimilable
11/06/2014 16:26:52 -
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont le contenu, les modal...... ou morale de l’apprenti, l’inspecteur du travail peut proposer la suspension du contrat ou de la période d’apprentissage, après avoir, si les circonstances lepermettent, procédé à une enquête contradictoire
01/10/2025 00:00:00 -
Longwy (Meurthe-et-Moselle). Déployé depuis un an par l’Union départementale des associations famili...... est obligatoire : celle-ci devient alors leur référente unique et une absence répétée peut donner lieu à une fiche alerte susceptible d’entraîner une suspension du RSA. « Ne pas aller trop vite » Première étape
27/09/2018 12:39:10 -
Pour pouvoir bénéficier du droit à congé individuel de formation (CIF), les salariés sous contrat de......Pour pouvoir bénéficier du droit à congé individuel de formation (CIF), les salariés sous contrat de travail à durée indéterminée (CDI) doivent justifier de certaines conditions se rapportant à
19/03/2025 00:00:00 -
Devant les difficultés de mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) po......Devant les difficultés de mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) pour les Ehpad, la possibilité est laissée aux agences régionales de santé de stopper les signatures
22/04/2021 00:00:00 -
En cas de congé d'adoption, le salarié doit avertir l'employeur du motif de son absence et de la da...... En cas de congé d'adoption, le salarié doit avertir l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail. Ces éléments
28/04/2022 00:00:00 -
Conformément à la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, le statut des personnes détenues travaillan...... par le contrat d’emploi pénitentiaire. Il devra comporter en particulier la description du poste et des missions, le montant de la rémunération (et des primes éventuelles) ou encore les modalités de suspension
08/10/2012 00:00:00 -
Mode original de rupture de la relation contractuelle entre un salarié et une entreprise, la prise d......Mode original de rupture de la relation contractuelle entre un salarié et une entreprise, la prise d’acte entraîne une cessation immédiate du contrat. Souvent aux torts exclusifs de l'employeur
01/07/2025 01:00:00 -
Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doi...... de l’établissement […] peut suspendre l’activité de la personne concernée ».Cette suspension, s’entend, sauf volonté contraire, sans rémunération. En pratique, il est conseillé d’interroger l’intéressé quant
09/03/2011 00:00:00 -
En contrepartie de l’embauche d’une personne éloignée de l’emploi et d’actions favorisant son insert...... pour la rémunération et sans suspension du contrat de travail. Une mise à disposition, à titre gratuit, doit être signée entre les employeurs. Et prévoir les activités, les objectifs, le partage des responsabilités
08/06/2023 00:00:00 -
Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres ...... décriée par les associations : un contrat d’engagement, signé entre la personne (en particulier les allocataires du RSA) et l’organisme référent, prévoit un accompagnement intensif comportant 15 à 20 heures
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... des justificatifs requis emporte suspension de son contrat de travail et de sa rémunération [1]. Face à la crainte grandissante de voir se multiplier les arrêts maladie, le ministre des Solidarités et de la Santé
04/12/2024 01:00:00 -
Si l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social est au cœur des enjeux, nombre d’ass...... aux conséquences souhaitées : uniquement pour la rémunération (coefficient ou prime d’ancienneté) ou reprise d’ancienneté totale (y compris pour les droits afférents à la suspension et à la rupture du contrat